Depuis la parution du décret n°2025-435, l’article R.322-5 du code du sport prévoit :

 𝗜𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 clairement les pratiquants sur les dispositifs de signalement en cas de 𝘃𝗶𝗼𝗹𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀, de 𝗵𝗮𝗿𝗰𝗲̀𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, de 𝗯𝗶𝘇𝘂𝘁𝗮𝗴𝗲 ou de 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗿𝗶𝗺𝗶𝗻𝗮𝗻𝘁𝘀.

 Affichage obligatoire de l’affiche A3 « 𝗦𝗶𝗴𝗻𝗮𝗹–𝗦𝗽𝗼𝗿𝘁𝘀 » fournie par le Ministère des Sports

  Date limite de mise en conformité : 𝟭5 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱

 Le kit de communication est disponible ici : https://www.sports.gouv.fr/cellule-signal-sports-63