De plus en plus d’associations font appel à des professionnels et les bénévoles deviennent employeurs…
La création d’un emploi dans une structure associative ne
s’improvise pas, sa gestion est soumise à de nombreuses obligations et règlementations.
Assurer un encadrement qualifié,
S’adapter à un développement,
Faire face aux exigences administratives …
Pour que la complexité des formalités liées à la création d’un emploi ne soit pas un frein à l’embauche et au développement.
Le Comité Départemental Olympique et Sportif 04
Tiers de confiance URSSAF propose
une gestion administrative complète de l’emploi
Réalisation des documents administratifs liés à l’emploi :
➢ Réalisation des bulletins de salaire
➢ Etablissement des documents de fin de contrat
➢ Chômage partiel, demande d’indemnisation…
➢ Attestation de salaire
➢ Déclaration AFDAS
Réalisation des déclarations sociales :
➢ Transmission mensuelle des cotisations sociales à l’URSSAF via la DSN
➢ Réalisation des formalités liées au Prélèvement à la Source
➢ Edition des documents trimestriels et semestriels à destination des
organismes sociaux (Prévoyance, Retraite complémentaire, mutuelle)
➢ Etablissement des documents de fin de contrat
Conseils sur la gestion de l’emploi :
➢ Analyse et proposition de contrat de travail adapté à la situation de
l’emploi dans votre association
➢ Informations et conseils sur les contrats aidés
➢ Informations sur les actualités liées à la CCNS
➢ Accompagnement dans la gestion des ressources humaines
Conformément à la convention liant le tiers de confiance à l’URSSAF, le tiers de confiance ne retire pas de profit de sa mission exercée dans le cadre du dispositif Impact-Emploi.
1. Signer une convention d’assistance.
2. Communiquer les différents documents liés à l’emploi.
3. Fournir les éléments nécessaires pour la réalisation des bulletins de paie.
