Article 19-II, alinéa 5, de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques :
“Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu’il constitue sous la forme de comités régionaux et comités départementaux olympiques et sportifs”.
Le CNOSF est représenté dans chaque département par un comité départemental olympique et sportif dont le conseil d’administration est élu pour 4 ans par les représentants des différents comités départementaux.
Le Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes de Haute Provence (CDOS 04) est donc un organe déconcentré du Comité National Olympique et Sportif Français.
Association loi 1901 créée en 1983, il est composé de près de 40 comités départementaux adhérents.
